Fiscalonline

Outils fiscaux

Chargement...

Derniers articles publiés

29 décembre 2015Jurisprudence

Les sages censurent partiellement le budget rectificatif pour 2015

Suivi législatif
29 décembre 2015Jurisprudence

Loi de Finances pour 2016 : les Sages censurent l'amendement Ayrault

Suivi législatif
29 décembre 2015Loi

Impôt sur le revenu pour 2016 : barème, seuils, réduction...

Chiffres utiles
28 décembre 2015Réglementaire

Taux de l'intérêt légal applicables au cours du premier semestre 2016

Chiffres utiles
28 décembre 2015Réglementaire

Taux de majoration des rentes viagères servies en 2016

Chiffres utiles
28 décembre 2015Réglementaire

Plafonds de ressources annuelles pour l'attribution de logements HLM en 2016

Chiffres utiles
28 décembre 2015Réglementaire

Plafond de la sécurité sociale pour 2016

Chiffres utiles
22 décembre 2015Réglementaire

Tarif 2016 de la retenue à la source sur les salaires et pensions servis aux non-résidents

Chiffres utiles
21 décembre 2015Loi

Deux articles du projet de budget rectificatif pour 2015 déférés devant le Conseil Constitutionnel

Suivi législatif
21 décembre 2015Loi

Budget pour 2016 : la saisine des «Sages» par les députés «Les républicains»

Suivi législatif
21 décembre 2015Jurisprudence

La mention expresse est sans incidence sur l'application de la majoration de 10 %

Contrôle et contentieux
18 décembre 2015Loi

Le projet de budget rectificatif pour 2015 définitivement adopté au Parlement

Suivi législatif

Outils fiscaux

  • Les chiffres utiles intègrent les barèmes plafonds ainsi que les seuils fiscaux constamment mis à jour.
  • L’agenda fiscal permet de connaître les obligations déclaratives auxquelles les particuliers et les entreprises sont soumis.
  • Un suivi législatif s’appuyant sur la documentation produite par l’exécutif et le Parlement. Celle-ci est attachée aux projets de loi, des rapports de commissions, des amendements adoptés ou rejetés et aux textes de loi définitifs.
  • Un onglet spécifique axé sur le contrôle et le contentieux fiscal. Celui-ci survient en cas de contestation d’un redressement. En outre, vous trouverez toute l'information utile relative à l'abus de droit fiscal.

D'autres "outils" suivront....