Les personnes physiques imposables à la taxe d’habitation au titre d’un local meublé affecté à l’habitation, sont redevables de la contribution à l’audiovisuel public (Anciennement redevance télé) à la condition de détenir au 1er janvier de l’année au cours de laquelle la contribution à l’audiovisuel public est due un appareil récepteur de télévision ou un dispositif assimilé permettant la réception de la télévision pour l’usage privatif du foyer.
Cette condition est regardée comme remplie dès lors que le redevable n’a pas déclaré qu’il ne détenait pas un tel appareil ou dispositif (Art. 1605 du CGI).
Comme annoncé par la ministre de la culture Fleur Pellerin au JDD du 13 septembre 2015 la hausse de la redevance est restée limitée à l’inflation conformément à la loi. La hausse est donc contenue à 1 seulement en 2016.
« Une solution aurait été d’augmenter la redevance de 4 € : nous nous y refusons. Une telle décision aurait été incohérente, la politique du gouvernement visant, au contraire, à baisser les prélèvements » , avait alors précisé la ministre.
Partant pour 2015 le montant de la contribution à l’audiovisuel public s’élève à*] 137 € pour la France métropolitaine et de 87 € *pour les départements d’outre-mer.
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En 2011 , le montant de la contribution à l’audiovisuel public s’élevait à 123 € pour la France métropolitaine et à 79 € pour les DOM.
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En 2012 , le montant de la contribution à l’audiovisuel public s’élevait à 125 € pour la métropole et à 80 € pour les DOM.
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En 2013 , le montant de la contribution à l’audiovisuel public s’élevait à 131 € pour la métropole et à 84 € pour les DOM.
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En 2014 , le montant de la contribution à l’audiovisuel public s’élevait à 133 € pour la métropole et à 85 € pour les DOM.
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En 2015 , le montant de la contribution à l’audiovisuel public s’élevait à *136 € pour la métropole et à 86 € pour les DOM.*Crédit photo : © Richard Villalon_