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Chiffres utiles

Impôt 2013 : évaluation forfaitaire de l’avantage en nature consenti au titre du logement

L’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature (mise à disposition ou fourniture par l’employeur à ses salariés d’un bien ou d’un service à titre gratuit ou à un prix inférieur à leur valeur réelle) consenti au titre du logement s’établit comme suit pour l’imposition des revenus de 2012.

Rémunération brute mensuelle en espèces ® en fonction du montant mensuel du plafond de la sécurité sociale (P*) et du nombre de pièces du logement Montant mensuel de l’avantage logement (€) en 2012 Montant mensuel de l’avantage logement (€) en 2013

R < 0,5 P :

 

 

logement d’une pièce principale

64,60

65,80

autres logements (par pièce principale)

34,50

35,10

0,5 P ≤ R < 0,6 P :

 

 

logement d’une pièce principale

75,50

76,90

autres logements (par pièce principale)

48,50

49,40

0,6 P ≤ R < 0,7 P :

 

 

- logement d’une pièce principale

86,20

87,80

- autres logements (par pièce principale)

64,60

65,80

0,7 P ≤ R < 0,9 P :

 

 

- logement d’une pièce principale

96,60

98,60

- autres logements (par pièce principale)

80,70

82,20

0,9 P ≤ R < 1,1 P :

 

 

- logement d’une pièce principale

118,60

120,70

- autres logements (par pièce principale)

102,30

104,10

1,1 P ≤ R < 1,3 P :

 

 

- logement d’une pièce principale

140

142,50

- autres logements (par pièce principale)

123,90

126,10

1,3 P ≤ R < 1,5 P :

 

 

- logement d’une pièce principale

161,60

164,50

- autres logements (par pièce principale)

150,70

153,40

R > 1,5 P :

 

 

- logement d’une pièce principale

183,20

186,50

- autres logements (par pièce principale)

172,40

175,50

Remarque  : Montant mensuel du plafond de la Sécurité Sociale :

  • en 2012 : P = 3 031 € (36 372 € par an) ;
  • en 2013 : P = 3 086 € (37 032 € par an).

Exemple : Un logement de trois pièces fourni gratuitement par l'employeur à un salarié dont la rémunération brute en espèces s'élève à 3 300 € par mois (soit entre 1,1 et 1,3 fois le montant mensuel du plafond de la sécurité sociale) doit en 2012 être évalué à : 123,9 × 3 = 371,7 € par mois.

Publié le jeudi 23 mai 2013 par La rédaction

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