Tarif de la taxe sur les véhicules de sociétés en 2013

La taxe sur les véhicules de sociétés est une taxe annuelle due par toutes les sociétés possédant ou utilisant des voitures particulières (Art. 1010 du CGI).

Le montant de la taxe dû chaque année, est déterminé en fonction des émissions de CO2 ou de la puissance fiscale et du nombre des véhicules pour lesquels il n’existe pas d’exonération.

Le paiement de cette taxe donne lieu au dépôt d’une déclaration annuelle sur imprimé 2855 transmise avant le 30 novembre de chaque année.

Taux de la TVS en fonction des émissions de CO2

kilomètre

Tarif applicable par gramme (en €)

Inférieur ou égal à 50	0
Supérieur à 50 et inférieur ou égal à 100	2
Supérieur à 100 et inférieur ou égal à 120	4
Supérieur à 120 et inférieur ou égal à 140	5,5
Supérieur à 140 et inférieur ou égal à 160	11,5
Supérieur à 160 et inférieur ou égal à 200	18
Supérieur à 200 et inférieur ou égal à 250	21,5
Supérieur à 250	27

Ce tarif en fonction des émissions de CO2 s’applique aux véhicules qui satisfont cumulativement les critères suivants :

qui sont utilisés ou possédés par la société pour la première fois à compter du 1er janvier 2006 ;
dont la première mise en circulation est intervenue à compter du 1er juin 2004 ;
et qui ont fait l’objet d’une réception communautaire au sens de la directive 2007/46/CE.

Le taux de la TVS en fonction de la puissance

Puissance fiscale (Chevaux-vapeur)	Tarif forfaitaire (en €)
Inférieur ou égale à 3	750
De 4 à 6	1400
De 7 à 10	3000
De 11 à 15	3600
Supérieure à 15	4500

Sont donc concernés par ce tarif :

les véhicules possédés ou utilisés avant le 1er janvier 2006 par la société, c’est-à-dire en principe soumis à la TVS avant cette date ;
les véhicules possédés ou utilisés à compter du 1er janvier 2006 et dont la première mise en circulation est intervenue avant le 1er juin 2004 ;
les véhicules n’ayant pas fait l’objet d’une réception communautaire c’est-à-dire les véhicules qui font l’objet d’une réception nationale ou à titre isolé. A titre d’exemple, il s’agit des véhicules importés d’un autre marché, tel que le marché américain, pour lequel les informations sur les émissions de CO2 ne sont pas nécessairement disponibles.

Le taux de la taxe pour les véhicules possédés ou pris en location par les salariés ou dirigeants

Nombre de kilomètres remboursés par la société	Coefficient applicable au tarif liquidé (en %)
De 0 à 15 000	0
De 15 001 à 25 000	25
De 25 001 à 35 000	50
De 35 001 à 45 000	75
Supérieure à 45 000	100

Le montant de la taxe sur les véhicules de sociétés afférent à ces véhicules est déterminé par application d’un coefficient, fondé sur le nombre de kilomètres pris en compte pour le remboursement au propriétaire ou à l’utilisateur desdits véhicules durant la période d’imposition, au tarif liquidé en application de l’article 1010

Après application du coefficient pondérateur, un abattement de 15 000 € est appliqué sur le montant total de la TVS due par la société en raison de l’ensemble des véhicules possédés ou loués par les salariés ou les dirigeants (CGI, art. 1010-0 A).

Tarif de la taxe sur les véhicules de sociétés en 2013

Taux de la TVS en fonction des émissions de CO2

Le taux de la TVS en fonction de la puissance

Le taux de la taxe pour les véhicules possédés ou pris en location par les salariés ou dirigeants

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