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Taxes diverses

Tarif de la taxe sur les véhicules de sociétés en 2013

La taxe sur les véhicules de sociétés est une taxe annuelle due par toutes les sociétés possédant ou utilisant des voitures particulières (Art. 1010 du CGI).

Le montant de la taxe dû chaque année, est déterminé en fonction des émissions de CO2 ou de la puissance...

Publié le lundi 6 mai 2013 par La rédaction

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