Outils fiscaux
Chargement...
Derniers articles publiés
15 décembre 2010Loi
Entrée en vigueur de la taxe Google reportée au 1er juillet 2011
Suivi législatif
14 décembre 2010Analyses et points de vue
C'est décidé, demain je fais un rescrit fiscal
Contrôle et contentieux
13 décembre 2010Loi
PLFR 2010-IV : Une retenue à la source sur les stock-options à compter de 2011
Suivi législatif
13 décembre 2010Loi
PLFR2010-IV : Cession d'entreprise et départ à la retraite, adaptation du régime d'exonération des plus-values professionnelles
Suivi législatif
12 décembre 2010Jurisprudence
Les fraudeurs fiscaux n'auront plus à subir l'humiliation de l'affichage publique
Contrôle et contentieux
11 décembre 2010Loi
PLFR 2010-IV et le dispositif Censi-Bouvard : le cadeau de noël du gouvernement
Suivi législatif
7 décembre 2010Loi
PLF2011 et intégration fiscale : mise en place d'un dispositif anti-abus concernant la CVAE
Suivi législatif
6 décembre 2010Loi
PLFR2010 : réforme du régime des sociétés de personne
Suivi législatif
6 décembre 2010Loi
PLFR2010 : Une société mère d’un groupe pourra acquitter la TVA due par ses filiales intégrées
Suivi législatif
30 novembre 2010Loi
PLF2011 et fiscalité de l'assurance-vie à compter de 2011 : ça balance au Sénat !
Suivi législatif
30 novembre 2010Loi
PLF2011 : la Commission des Finances du Sénat supprime le dispositif "Demessine"
Suivi législatif
24 novembre 2010Loi
Taxe sur les sites de commerce électronique : le débat est lancé
Suivi législatif
Outils fiscaux
- Les chiffres utiles intègrent les barèmes plafonds ainsi que les seuils fiscaux constamment mis à jour.
- L’agenda fiscal permet de connaître les obligations déclaratives auxquelles les particuliers et les entreprises sont soumis.
- Un suivi législatif s’appuyant sur la documentation produite par l’exécutif et le Parlement. Celle-ci est attachée aux projets de loi, des rapports de commissions, des amendements adoptés ou rejetés et aux textes de loi définitifs.
- Un onglet spécifique axé sur le contrôle et le contentieux fiscal. Celui-ci survient en cas de contestation d’un redressement. En outre, vous trouverez toute l'information utile relative à l'abus de droit fiscal.
D'autres "outils" suivront....