Fiscalonline

Outils fiscaux

Chargement...

Derniers articles publiés

4 mai 2002Analyses et points de vue

Contentieux fiscal : la réclamation boomerang

Contrôle et contentieux
22 avril 2002Jurisprudence

Les stipulations de la CEDH sont sans portée à l'occasion de l'établissement et du recouvrement de l'impôt

Contrôle et contentieux
4 mars 2002Analyses et points de vue

Le procès fiscal : la substitution de base légale

Contrôle et contentieux
4 mars 2002Analyses et points de vue

Le contribuable peut-il garder le silence face aux demandes de l'Administration ?

Contrôle et contentieux
4 janvier 2002Analyses et points de vue

Le procès fiscal : la procédure devant le tribunal administratif

Contrôle et contentieux
4 novembre 2001Analyses et points de vue

L'application de l'article 6-1 de la Convention européenne des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales au contentieux fiscal

Contrôle et contentieux
4 juillet 2001Analyses et points de vue

Le procès fiscal : l'appel des jugements du Tribunal administratif

Contrôle et contentieux
4 juillet 2001Analyses et points de vue

Contentieux fiscal : le référé en matière fiscale

Contrôle et contentieux
4 juin 2001Analyses et points de vue

Le procès fiscal : les frais irrépétibles

Contrôle et contentieux
4 mai 2001Analyses et points de vue

Le référé suspension en matière fiscale

Contrôle et contentieux
4 mai 2001Analyses et points de vue

Le procès fiscal : le jugement du tribunal administratif

Contrôle et contentieux
4 avril 2001Analyses et points de vue

La saisine du tribunal administratif

Contrôle et contentieux

Outils fiscaux

  • Les chiffres utiles intègrent les barèmes plafonds ainsi que les seuils fiscaux constamment mis à jour.
  • L’agenda fiscal permet de connaître les obligations déclaratives auxquelles les particuliers et les entreprises sont soumis.
  • Un suivi législatif s’appuyant sur la documentation produite par l’exécutif et le Parlement. Celle-ci est attachée aux projets de loi, des rapports de commissions, des amendements adoptés ou rejetés et aux textes de loi définitifs.
  • Un onglet spécifique axé sur le contrôle et le contentieux fiscal. Celui-ci survient en cas de contestation d’un redressement. En outre, vous trouverez toute l'information utile relative à l'abus de droit fiscal.

D'autres "outils" suivront....