Outils fiscaux
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13 février 2025Jurisprudence
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13 février 2025Jurisprudence
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12 février 2025Doctrine
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12 février 2025Doctrine
Seuil 2025 de déclaration des honoraires, commissions, courtages, ristournes et autres gratifications versés en 2024
Chiffres utiles
11 février 2025Loi
Transmission de biens ruraux donnés à bail à long terme : mise à jour de nos commentaires de l'article 19 du PLF2025
Suivi législatif
11 février 2025Jurisprudence
Garantie contre les changements de doctrine : l'abandon de redressement ne vaut pas prise de position formelle sur l'ensemble des conditions d'un régime fiscal
Contrôle et contentieux
11 février 2025Doctrine
Acte anormal de gestion et charges excessives : la nécessité d'un échantillon de comparaison pertinent et documenté
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10 février 2025Jurisprudence
Extension du délai spécial de reprise aux omissions révélées lors d'une enquête préliminaire : application rétroactive de la LFR2015
Contrôle et contentieux
10 février 2025Doctrine
Barème 2024 des plafonds d’exonération ou d’abattement de CVAE des établissements implantés dans certaines zones
Chiffres utiles
7 février 2025Loi
De l'impôt sur le revenu aux droits de succession : proposition d'une réforme globale pour plus d'équité fiscale
Suivi législatif
7 février 2025Doctrine
Tarifs 2025 de la taxe sur les bureaux, locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement en Ile de France
Chiffres utiles
Outils fiscaux
- Les chiffres utiles intègrent les barèmes plafonds ainsi que les seuils fiscaux constamment mis à jour.
- L’agenda fiscal permet de connaître les obligations déclaratives auxquelles les particuliers et les entreprises sont soumis.
- Un suivi législatif s’appuyant sur la documentation produite par l’exécutif et le Parlement. Celle-ci est attachée aux projets de loi, des rapports de commissions, des amendements adoptés ou rejetés et aux textes de loi définitifs.
- Un onglet spécifique axé sur le contrôle et le contentieux fiscal. Celui-ci survient en cas de contestation d’un redressement. En outre, vous trouverez toute l'information utile relative à l'abus de droit fiscal.
D'autres "outils" suivront....