Outils fiscaux
Chargement...
Derniers articles publiés
6 février 2025Loi
Les principales mesures fiscales de la loi de finances 2025 adoptée en CMP et intéressant les entreprises
Suivi législatif
6 février 2025Loi
Les principales mesures fiscales de la loi de finances 2025 adoptée en CMP et intéressant les particuliers
Suivi législatif
31 janvier 2025Jurisprudence
Apport 150-0 B ter avec soulte : la caractérisation de l'abus de droit par l'absence d'intérêt économique pour la société bénéficiaire
Contrôle et contentieux
30 janvier 2025Doctrine
Donation avant cession et abus de droit fiscal : la réappropriation immédiate du prix de cession révèle le caractère fictif de la donation
Contrôle et contentieux
30 janvier 2025Doctrine
Du démembrement artificiel à l'abus de l'article 238 bis K : sanction d'un montage fiscal familial
Contrôle et contentieux
30 janvier 2025Doctrine
Tarif 2025 de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER)
Chiffres utiles
29 janvier 2025Jurisprudence
La notification régulière des actes fiscaux dans le cadre d'un ESFP : entre formalisme postal et charge de la preuve
Contrôle et contentieux
27 janvier 2025Jurisprudence
Contrôle inopiné et copie des fichiers informatiques : de l'importance des signatures sur les enveloppes scellées
Contrôle et contentieux
24 janvier 2025Jurisprudence
Opposition à contrôle fiscal : quand la succession de reports et de comportements dilatoires caractérisent l'opposition
Contrôle et contentieux
22 janvier 2025Doctrine
Taxes sur les terrains devenus constructibles : actualisation des coefficients d’érosion monétaire pour 2025
Chiffres utiles
22 janvier 2025Jurisprudence
Rescrit fiscal : les conditions restrictives de recevabilité du recours pour excès de pouvoir
Contrôle et contentieux
21 janvier 2025Jurisprudence
Sommes inscrites en compte courant d'associé non justifiées : les indices de la qualité de maître de l'affaire
Contrôle et contentieux
Outils fiscaux
- Les chiffres utiles intègrent les barèmes plafonds ainsi que les seuils fiscaux constamment mis à jour.
- L’agenda fiscal permet de connaître les obligations déclaratives auxquelles les particuliers et les entreprises sont soumis.
- Un suivi législatif s’appuyant sur la documentation produite par l’exécutif et le Parlement. Celle-ci est attachée aux projets de loi, des rapports de commissions, des amendements adoptés ou rejetés et aux textes de loi définitifs.
- Un onglet spécifique axé sur le contrôle et le contentieux fiscal. Celui-ci survient en cas de contestation d’un redressement. En outre, vous trouverez toute l'information utile relative à l'abus de droit fiscal.
D'autres "outils" suivront....