Fiscalonline

Outils fiscaux

Chargement...

Derniers articles publiés

14 janvier 2021Doctrine

Précisions doctrinales relatives à la procédure de traitement informatique et au contrôle inopiné informatique

Contrôle et contentieux
7 janvier 2021Doctrine

Compte courant : taux maximum des intérêts déductibles au premier trimestre 2021

Chiffres utiles
1 janvier 2021Loi

Barème de la taxe sur les salaires pour 2021

Chiffres utiles
1 janvier 2021Loi

Taux de l'impôt sur les sociétés en 2021

Chiffres utiles
1 janvier 2021Doctrine

Barème des droits de succession et de donation pour 2021

Chiffres utiles
1 janvier 2021Loi

Le barème de l’impôt 2021 sur les revenus de l’année 2020

Chiffres utiles
31 décembre 2020Réglementaire

Prêts : taux effectifs moyens pratiqués et seuil de l’usure en 2021

Chiffres utiles
30 décembre 2020Loi

La Loi de Finances pour 2021 a été promulguée

Suivi législatif
30 décembre 2020Doctrine

Précisions doctrinales relatives à l’obligation d'utilisation de logiciels ou systèmes de caisse sécurisés

Contrôle et contentieux
28 décembre 2020Jurisprudence

PLF2021 : Le Conseil constitutionnel censure sept articles comme « cavaliers budgétaires »

Suivi législatif
26 décembre 2020Réglementaire

Taux de l'intérêt légal applicables au cours du premier semestre 2021

Chiffres utiles
23 décembre 2020Doctrine

Nouvelles règles applicables au dispositif de la publicité du privilège du Trésor

Contrôle et contentieux

Outils fiscaux

  • Les chiffres utiles intègrent les barèmes plafonds ainsi que les seuils fiscaux constamment mis à jour.
  • L’agenda fiscal permet de connaître les obligations déclaratives auxquelles les particuliers et les entreprises sont soumis.
  • Un suivi législatif s’appuyant sur la documentation produite par l’exécutif et le Parlement. Celle-ci est attachée aux projets de loi, des rapports de commissions, des amendements adoptés ou rejetés et aux textes de loi définitifs.
  • Un onglet spécifique axé sur le contrôle et le contentieux fiscal. Celui-ci survient en cas de contestation d’un redressement. En outre, vous trouverez toute l'information utile relative à l'abus de droit fiscal.

D'autres "outils" suivront....