Outils fiscaux
Chargement...
Derniers articles publiés
28 juillet 2021Doctrine
Donation déguisée par utilisation abusive d’une clause de tontine insérée dans une vente immobilière
Contrôle et contentieux
28 juillet 2021Doctrine
SCI : réserve de jouissance de l'immeuble social à l'épreuve de l'abus de droit fiscal
Contrôle et contentieux
26 juillet 2021Jurisprudence
De la constitutionnalité de l'amende de 50% pour factures de complaisance et factures fictives
Contrôle et contentieux
23 juillet 2021Jurisprudence
Acte anormal de gestion : les charges de la société dont la déduction est rejetée doivent être suffisamment détaillées
Contrôle et contentieux
21 juillet 2021Loi
Les principales mesures fiscales de la Loi de Finances Rectificative pour 2021
Suivi législatif
20 juillet 2021Jurisprudence
Le mandat de représentation pour recevoir les propositions de rectification doit être suffisamment précis
Contrôle et contentieux
9 juillet 2021Loi
Clap de fin pour l'exonération des dons familiaux dans la limite de 100 000 €
Suivi législatif
8 juillet 2021Doctrine
Compte courant : taux maximum des intérêts déductibles au troisième trimestre 2021
Chiffres utiles
7 juillet 2021Etudes, synthèses et rapports
Rapport TRACFIN 2020
Contrôle et contentieux
2 juillet 2021Loi
Le Sénat a adopté avec modifications le projet de loi de finances rectificative pour 2021
Suivi législatif
25 juin 2021Réglementaire
Taux de l’intérêt légal applicable au cours du second semestre 2021
Chiffres utiles
9 juin 2021Loi
PLFR2021 : La commission des finances de l'Assemblée Nationale a adopté le projet de loi de finances rectificative
Suivi législatif
Outils fiscaux
- Les chiffres utiles intègrent les barèmes plafonds ainsi que les seuils fiscaux constamment mis à jour.
- L’agenda fiscal permet de connaître les obligations déclaratives auxquelles les particuliers et les entreprises sont soumis.
- Un suivi législatif s’appuyant sur la documentation produite par l’exécutif et le Parlement. Celle-ci est attachée aux projets de loi, des rapports de commissions, des amendements adoptés ou rejetés et aux textes de loi définitifs.
- Un onglet spécifique axé sur le contrôle et le contentieux fiscal. Celui-ci survient en cas de contestation d’un redressement. En outre, vous trouverez toute l'information utile relative à l'abus de droit fiscal.
D'autres "outils" suivront....