Fiscalité du patrimoine
Droits de mutation
Derniers articles publiés
31 mai 2016Jurisprudence
ISF-Droits de succession et de donation : les décotes ont la cote !
Droits de mutation
31 mai 2016Doctrine
Exonération en faveur des dons en numéraire consentis au profit des victimes d'actes de terrorisme
Droits de mutation
13 avril 2016Doctrine
Précisions relatives au rappel fiscal des donations antérieures
Droits de mutation
26 février 2016Doctrine
Assurance-vie : la réponse Bacquet est rapportée pour les successions ouvertes à compter du 1er janvier 2016
Droits de mutation
4 février 2016Doctrine
Bercy actualise sa doctrine fiscale relative au paiement différé et fractionné
Droits de mutation
12 janvier 2016Doctrine
Assurance-vie et succession : Bercy rapporte la réponse ministérielle «Bacquet»
Droits de mutation
15 décembre 2015Doctrine
Passif de succession : conditions de déductibilité de la récupération des aides sociales
Droits de mutation
4 décembre 2015Loi
Les députés aménagent le régime d'exonération des droits de succession des victimes du terrorisme
Droits de mutation
30 novembre 2015Réglementaire
Doits de mutation : aménagement du régime du paiement fractionné ou différé
Droits de mutation
3 novembre 2015Jurisprudence
Donation avant cession : les clauses de remploi et d'inaliénabilité à l'épreuve du dessaisissement du donateur
Droits de mutation
7 octobre 2015Jurisprudence
Récupération de l'aide sociale : donner, c'est donner ! Même en usufruit…
Droits de mutation
10 septembre 2015Analyses et points de vue
Investir dans l’immobilier américain : point sur les questions liées à la succession !
Droits de mutation