Fiscalité du patrimoine
Impôt sur le revenu
Derniers articles publiés
6 décembre 2012Loi
Les députés pénalisent les stratégies d’optimisations patrimoniales
Impôt sur le revenu
3 décembre 2012Analyses et points de vue
Plus-values de cession d'entreprise, attention à la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus !
Impôt sur le revenu
28 novembre 2012Doctrine
La contribution exceptionnelle sur les hauts revenus entre au BOFIP
Impôt sur le revenu
24 novembre 2012Loi
Les sénateurs revalorisent de 2% certains abattements
Impôt sur le revenu
16 novembre 2012Doctrine
Le «domestic partnership» enregistré en Californie est désormais fiscalement assimilé au PACS
Impôt sur le revenu
15 novembre 2012Loi
L’intérêt fiscal de l’usufruit amoindri
Impôt sur le revenu
15 novembre 2012Loi
Le dispositif Scellier est prorogé jusqu'au 31 mars 2013
Impôt sur le revenu
15 novembre 2012Loi
La réduction d'impôt Madelin sera plafonnée à 10.000 € mais reportable
Impôt sur le revenu
15 novembre 2012Loi
Outre-Mer et Sofica maintenus sous l'ancien plafonnement global des niches fiscales
Impôt sur le revenu
15 novembre 2012Loi
Les députés prorogent le dispositif Censi-Bouvard jusqu'en 2016
Impôt sur le revenu
13 novembre 2012Loi
Le Gouvernement fixe à 29% le taux de la réduction d'impôt «Duflot» Outre-mer
Impôt sur le revenu
13 novembre 2012Loi
Exclusion de la réduction d’impôt « Madelin » de la mise sous plafonnement à 10.000 €
Impôt sur le revenu