L’article 57 du PLF 2013 introduit une nouvelle incitation fiscale en faveur de l’investissement locatif neuf prenant la forme d’une réduction d’impôt de 18 % appliquée au prix de revient d’un logement acquis ou construit par le contribuable et retenu sous un plafond de prix par mètre carré dans la limite de 300 000 euros par an. En contrepartie, le contribuable s’engage à louer ce logement pendant neuf années dans le respect des conditions prévues par l’article.
Dans le cadre de cette nouvelle réduction d’impôt « Duflot », les logements doivent être loués exclusivement dans le secteur intermédiaire pour ouvrir droit à l’avantage en impôt.
Le projet de loi de finances pour 2013 prévoit que les personnes non domiciliées fiscalement en France qui sont passibles de l’impôt sur le revenu au seul titre de leurs revenus réalisés sur le territoire ne peuvent bénéficier de la réduction d’impôt. (C&rsqu;est notamment le cas des contribuables qui ont leur domicile fiscal dans une collectivité d’outre-mer comme la Polynésie française ou la Nouvelle-Calédonie). ...