Fiscalité du patrimoine
Impôt sur le revenu
Derniers articles publiés
16 février 2016Doctrine
Frais professionnels : frais de repas applicables pour l’imposition des revenus de 2015
Impôt sur le revenu
12 février 2016Jurisprudence
Exonération des indemnités de stages : le Conseil d'Etat sanctionne la doctrine fiscale
Impôt sur le revenu
9 février 2016Jurisprudence
Le domicile fiscale à l'épreuve des circonstances exceptionnelles liées à l'état de santé
Impôt sur le revenu
9 février 2016Doctrine
Fiscalité du rachat d'assurance-vie en cas de rupture conventionnelle du contrat de travail
Impôt sur le revenu
20 janvier 2016Doctrine
Le simulateur officiel de calcul de l’impôt 2016 sur les revenus de 2015 est en ligne
Impôt sur le revenu
7 décembre 2015Jurisprudence
Situation des ex-conjoints débiteurs solidaires de la dette fiscale à compter du 4 décembre 2015
Impôt sur le revenu
5 décembre 2015Loi
Particuliers-employeurs: les députés portent la réduction forfaitaire de cotisations à 2 €
Impôt sur le revenu
27 novembre 2015Loi
Indemnité kilométrique vélo: le gouvernement limite l'avantage fiscal et social à 200€
Impôt sur le revenu
12 novembre 2015Loi
Notre système d'imposition des revenus est désormais constitué de deux composantes
Impôt sur le revenu
12 novembre 2015Loi
PLF2016 : l'amendement du gouvernement en faveur du renforcement du prêt à taux zéro
Impôt sur le revenu
9 novembre 2015Loi
Renforcement du prêt à taux zéro pour favoriser l’accession à la propriété
Impôt sur le revenu
3 novembre 2015Jurisprudence
Déduction fiscale : un intermédiaire en défiscalisation ne peut ignorer la différence entre travaux d'amélioration et travaux de reconstruction
Impôt sur le revenu