Dans le cadre des débats sur le PLFR 2015, les députés ont, à l’initiative du Gouvernement, porté à deux euros la réduction forfaitaire de cotisations par heure travaillée au bénéfice des particuliers-employeurs.
L’amendement adopté vise à porter à 2 € la réduction forfaitaire de cotisations par heure travaillée au bénéfice des particuliers-employeurs, à la suite de l’augmentation de 75 cent. à 1,5 € mise en œuvre par le PLFSS 2015 pour les seules activités de garde d’enfant de 6 à 13 ans.
Rappelons que les cotisations applicables aux particuliers employeurs ont fait l’objet d’augmentations successives : après la suppression de l’abattement de 15 points sur les cotisations patronales au 1er janvier 2012, le régime de la déclaration au forfait a été supprimé au 1er janvier 2013. Au total, la hausse de cotisations a représenté 12 % pour les ménages concernés.
Afin de compenser en parie cette hausse de cotisations, une réduction de cotisations de 75 c. € par heure déclarée a été mise en place, dans le cadre de la LFSS pour 2015, pour les activités de garde d’enfants âgés de 6 à 13 ans révolus.
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