Fiscalité du patrimoine
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L’AFIC et l’AFG déplorent la réintégration des FIP et des FCPI dans le plafond des niches fiscales à 10.000 €
Produits financiers
16 novembre 2012Doctrine
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Droits de mutation
16 novembre 2012Doctrine
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Le dispositif Scellier est prorogé jusqu'au 31 mars 2013
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15 novembre 2012Loi
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15 novembre 2012Loi
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Le Gouvernement fixe à 29% le taux de la réduction d'impôt «Duflot» Outre-mer
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13 novembre 2012Loi
Exclusion de la réduction d’impôt « Madelin » de la mise sous plafonnement à 10.000 €
Impôt sur le revenu
9 novembre 2012Réglementaire
Assouplissement de la procédure d'agrément des offres de dation en paiement d'oeuvres d'art
Droits de mutation
Fiscalité du patrimoine
- L’impôt sur le revenu : de sa détermination à son calcul. Sans omettre l’imposition des salaires et assimilés, des rentes et des revenus fonciers.
- Les informations fiscales relatives aux produits financiers (PEA, assurance-vie…).
- Les plus-values immobilières, intégrant les taxes sur les terrains devenus constructibles.
- L’actualité fiscale concernant l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) et l’ISF l'ayant précédé jusqu'à fin 2017.
- Les droits de mutation : incluant toute l’information fiscale relative aux successions, dons, donations et donations-partages.
- Les prélèvements sociaux s’appliquant sur les revenus du patrimoine et les placements.
- Les impôts fonciers : considérant notamment la taxe d’habitation et la taxe foncière.