Vers une suppression de la taxation des plus-values immobilières sur le bâti ?

27/02/2013 Par La rédaction
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Le Conseil d’analyse économique (CAE) vient de publier une note proposant une refonte de la fiscalité immobilière consistant en une suppression par étapes des droits de mutation à titre onéreux, une réforme de la taxe foncière sur la propriété bâtie complétée par une taxation des plus-values latentes des terrains non bâtis. En parallèle, le CAE recommande de supprimer progressivement l’ensemble des aides à la pierre.

Recommandations pour une refonte de la fiscalité immobilière

L’institution fait plusieurs