Vers une suppression de la taxation des plus-values immobilières sur le bâti ?

27/02/2013 Par La rédaction
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Le Conseil d’analyse économique (CAE) vient de publier une note proposant une refonte de la fiscalité immobilière consistant en une suppression par étapes des droits de mutation à titre onéreux, une réforme de la taxe foncière sur la propriété bâtie complétée par une taxation des plus-values latentes des terrains non bâtis. En parallèle, le CAE recommande de supprimer progressivement l’ensemble des aides à la pierre.

Recommandations pour une refonte de la fiscalité immobilière

L’institution fait plusieurs constats . Tout d’abord, les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) qui représentent 5,09 % du montant d’une transaction immobilière jouent un rôle de frein aux échanges comme tout coût de transaction et de frein à la mobilité.

S’agissant de la TVA sur les logements neufs , le CAE estime qu’il nrsquo;y a pas de justification économique à appliquer la TVA à l’ensemble d’une construction neuve y compris la valeur « nue » du terrain.

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