Fiscalité du patrimoine
Chargement...
Derniers articles publiés
13 décembre 2012Loi
Prolongation du Censi-Bouvard jusqu’en 2016, la commission des Finances fait marche arrière
Impôt sur le revenu
7 décembre 2012Loi
Vers une taxation à 40 % des grosses plus-values immobilières dès 2013
Plus-values immobilières
6 décembre 2012Loi
Les députés pénalisent les stratégies d’optimisations patrimoniales
Impôt sur le revenu
5 décembre 2012Loi
Le gouvernement dévoile sa nouvelle taxe sur les plus-values immobilières les plus élevées
Plus-values immobilières
3 décembre 2012Analyses et points de vue
Plus-values de cession d'entreprise, attention à la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus !
Impôt sur le revenu
28 novembre 2012Doctrine
La contribution exceptionnelle sur les hauts revenus entre au BOFIP
Impôt sur le revenu
25 novembre 2012Loi
Les sénateurs ramènent l'abattement supplémentaire sur les plus-values immobilières à 15%
Plus-values immobilières
24 novembre 2012Loi
Les sénateurs revalorisent de 2% certains abattements
Impôt sur le revenu
21 novembre 2012Doctrine
L'attribution d'un bien propre de l'époux en paiement de la prestation compensatoire est un fait générateur de plus-value
Plus-values immobilières
17 novembre 2012Analyses et points de vue
L’AFIC et l’AFG déplorent la réintégration des FIP et des FCPI dans le plafond des niches fiscales à 10.000 €
Produits financiers
16 novembre 2012Doctrine
Absence de rappel fiscal de certains dons de sommes d'argent
Droits de mutation
16 novembre 2012Doctrine
Le «domestic partnership» enregistré en Californie est désormais fiscalement assimilé au PACS
Impôt sur le revenu
Fiscalité du patrimoine
- L’impôt sur le revenu : de sa détermination à son calcul. Sans omettre l’imposition des salaires et assimilés, des rentes et des revenus fonciers.
- Les informations fiscales relatives aux produits financiers (PEA, assurance-vie…).
- Les plus-values immobilières, intégrant les taxes sur les terrains devenus constructibles.
- L’actualité fiscale concernant l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) et l’ISF l'ayant précédé jusqu'à fin 2017.
- Les droits de mutation : incluant toute l’information fiscale relative aux successions, dons, donations et donations-partages.
- Les prélèvements sociaux s’appliquant sur les revenus du patrimoine et les placements.
- Les impôts fonciers : considérant notamment la taxe d’habitation et la taxe foncière.