Fiscalité du patrimoine
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Exonération de plus-value au titre de la résidence secondaire : mentions devant figurer dans l'acte
Plus-values immobilières
19 septembre 2012Analyses et points de vue
Nouvelle majoration des taux d'imposition de la taxe sur les logements vacants
Impôts Fonciers
19 septembre 2012Loi
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Impôt sur le revenu
18 septembre 2012Loi
Proposition de loi visant à soumettre l'adoption au droit fixe de 25 €
Droits de mutation
17 septembre 2012Loi
Proposition de loi visant à exonérer la résidence principale de l'ISF
Impôt sur la fortune
15 septembre 2012Analyses et points de vue
La fiscalité des plus-values immobilières sur le bâti et le non bâti en 2013 se précise
Plus-values immobilières
13 septembre 2012Etudes, synthèses et rapports
La Cour des Comptes épingle les avantages fiscaux des retraités
Prélèvements sociaux
12 septembre 2012Analyses et points de vue
La progressivité de la fiscalité sur les terrains nus constructibles se confirme
Plus-values immobilières
12 septembre 2012Analyses et points de vue
L'abattement sur les dividendes pourrait être réduit de moitié
Produits financiers
4 septembre 2012Analyses et points de vue
La loi de finances pour 2013 pourrait durcir la fiscalité des plus-values sur les terrains
Plus-values immobilières
3 septembre 2012Analyses et points de vue
« Il est indispensable de pérenniser le dispositif fiscal ISF-PME », Paul Perpere
Impôt sur la fortune
28 août 2012Analyses et points de vue
Vers une taxation progressive dans le temps des plus-values réalisées sur les terrains constructibles ?
Plus-values immobilières
Fiscalité du patrimoine
- L’impôt sur le revenu : de sa détermination à son calcul. Sans omettre l’imposition des salaires et assimilés, des rentes et des revenus fonciers.
- Les informations fiscales relatives aux produits financiers (PEA, assurance-vie…).
- Les plus-values immobilières, intégrant les taxes sur les terrains devenus constructibles.
- L’actualité fiscale concernant l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) et l’ISF l'ayant précédé jusqu'à fin 2017.
- Les droits de mutation : incluant toute l’information fiscale relative aux successions, dons, donations et donations-partages.
- Les prélèvements sociaux s’appliquant sur les revenus du patrimoine et les placements.
- Les impôts fonciers : considérant notamment la taxe d’habitation et la taxe foncière.