5 février 2019LoiRéduction d'impôt au titre de la souscriptions de parts de FIP : le Gouvernement allège les contraintes d'investissementImpôt sur le revenu
5 février 2019LoiAssurance-vie : le Sénat est favorable au transfert de contrat sans les conséquences fiscales du dénouementProduits financiers
4 février 2019Analyses et points de vue«Justice fiscale» : Darmanin propose d'abaisser le plafond global des niches fiscalesImpôt sur le revenu
1 février 2019JurisprudencePlus-value immobilière : le remboursement par le cédant de dépenses de travaux qu'il n'a pas directement supporté peut venir en majoration du prix d'acquisitionPlus-values immobilières
25 janvier 2019Politique communautaire et internationnaleBruxelles épingle la France sur ses règles fiscales liées aux services de soins personnels et d'aide à domicileImpôt sur le revenu
24 janvier 2019DoctrinePlus-values immobilières : les nouveaux imprimés 2019 sont en lignePlus-values immobilières
23 janvier 2019JurisprudenceDéduction des charges afférentes à un logement resté vacant : il faut prouver que le bien était destiné à la locationImpôt sur le revenu
22 janvier 2019Analyses et points de vuePrélèvements sociaux des non-résidents : « Retour vers le futur »Prélèvements sociaux
16 janvier 2019JurisprudenceLe calcul du plafonnement de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) est constitutionnelImpôt sur la fortune
16 janvier 2019JurisprudencePlus-value immobilière : l'indemnité d'éviction qui vient en diminution du prix de cession s'interprète strictementPlus-values immobilières
15 janvier 2019DoctrineRevente d’un immeuble Malraux acquis dans le cadre d’une VIR : les travaux ne sont pas prix en compte pour le calcul de la plus-valuePlus-values immobilières
14 janvier 2019JurisprudenceDe la constitutionnalité des modalités de détermination du plafonnement de l'ISFImpôt sur la fortune