Les sénatrices ont déposé ce jour plusieurs amendements au projet de budget pour 2015 proposant de réduire à 5,5% contre 20% le taux de TVA appliqué aux protections hygiéniques féminines, une demande qui avait été rejetée à l’Assemblée nationale.
Cet amendement vise à inclure les produits de protection hygiénique féminine dans le champ du taux réduit de de TVA à 5,5 %.
L’article 278-0 bis, du CGI dresse la liste des biens et services bénéficiant un taux réduit de TVA de 5,5 %.
Produits de « première nécessité », les protections périodiques (tampons, serviettes et coupes menstruelles) en sont exclues et soumises à une TVA de 20 %.
Selon le collectif Georgette Sand, les dépenses liées à l’achat de produits de protection hygiénique féminine représenteraient entre 1500 et 2000 euros dans une vie pour chaque femme. Ce collectif a estimé que l’application d’un taux réduit de 5,5 % pour ces produits entrainerait une baisse significative de leur coût, &agave; hauteur, par exemple, de 60 centimes d’euros pour une boîte de tampons hygiéniques.
...