Cotisations sociales sur les dividendes des gérants de SARL...un petit tour et puis s'en va !

20/11/2015 Par La rédaction
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La Commission des affaires sociales de l’AN vient d’adopter un amendement au PLFSS 2016 supprimant l’article 14 nonies adopté au Sénat et qui supprime l’assujettissement aux cotisations sociales des dividendes des gérants majoritaires de SARL affiliés au RSI.

Le 12 novembre dernier nous vous avions indiqué que le Sénat avait adopté un amendement du sénateur Olivier Cadic visant à supprimer l’assujettissement aux charges sociales des dividendes versés aux dirigeants de SARL.

L’amendement adopté a été intégré au PLFSS pour 2016 à l’article