10 juillet 2013DoctrineIl n'est pas envisagé de tarifer la rémunération des généalogistes successorauxDroits de mutation
10 juillet 2013DoctrinePrécisions sur le traitement fiscal de la clause bénéficiaire démembrée des contrats d'assurance-vieDroits de mutation
9 juillet 2013DoctrineIntérêts des fonds en euros des contrats d’assurance-vie et plafonnement de l’ISF : à vos déclarations rectificativesImpôt sur la fortune
9 juillet 2013DoctrineBiens professionnels : conditions d'exonération d'ISF des titres détenus par les associés de SASImpôt sur la fortune
8 juillet 2013DoctrinePacte Dutreil et liquidation des droits dans une donation-partage avec soulteDroits de mutation et Dutreil
8 juillet 2013DoctrineLe ministère de l'agriculture est défavorable au renchérissement de la fiscalité sur le vinTaxes diverses
8 juillet 2013DoctrineLe gouvernement précise les critères d'octroi du crédit d'impôt métiers d'artRevenus professionnels
6 juillet 2013DoctrineBercy précise les modalités d’application du dispositif fiscal MalrauxImpôt sur le revenu
4 juillet 2013DoctrineL'exonération de plus-value au titre de la résidence principale : quid de la durée d'affectation ?Plus-values immobilières
4 juillet 2013DoctrineModification du mécanisme de plafonnement global des niches fiscales en 2013Impôt sur le revenu
4 juillet 2013DoctrineLocation meublée : régime de TVA applicable en cas de prestations para-hotelières réalisées par un intermédiaireTVA
4 juillet 2013DoctrineModalités d’imposition en cas de transfert de siège ou d’établissement stable hors de FranceImpôt sur les sociétés