4 mars 2013DoctrineLes trois leviers d’action du gouvernement pour revoir la fiscalité du numériqueCommerce électronique
1 mars 2013DoctrineActualisation du plafond d'exonération d'impôt en faveur des étudiants et apprentisChiffres utiles
28 février 2013DoctrineDonation-partage d'entreprise : pas de paiement fractionné ou différé pour l'attributaire de soulteDroits de mutation et Dutreil
27 février 2013DoctrineL'instruction fiscale définitive relative au crédit d'impôt compétitivité est en ligneImpôt sur les sociétés
24 février 2013DoctrineSurtaxe sur les plus-values immobilières : beaucoup de questions sans réponsesPlus-values immobilières
20 février 2013DoctrinePlafonds de loyer 2013 applicables pour les dispositifs d'investissement locatifChiffres utiles
19 février 2013DoctrineAbattement pour durée de détention et production de factures, le gouvernement botte en touchePlus-values immobilières
15 février 2013DoctrineAbattement sur les bénéfices provenant d'exploitations situées dans les ZFA des DOMRevenus professionnels
14 février 2013DoctrinePas de retour pour le régime fiscal du lease-back d'immeublesImpôt sur les sociétés
13 février 2013DoctrinePlus-values immobilières: le gouvernement réfléchit à une fiscalité plus justePlus-values immobilières
13 février 2013DoctrinePlus-values sur cession de titres de participation : modification du calcul de la quote-part de frais et chargeImpôt sur les sociétés