A l’occasion du séminaire intergouvernemental sur le numérique à Gennevilliers , le 28 février dernier, Jean-Marc Ayrault, Premier ministre a présenté la feuille de route du gouvernement sur le numérique.
Cette feuille de route du numérique est organisée autour de trois axes forts :
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Faire du numérique une chance pour la jeunesse ;
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Renforcer la compétitivité de nos entreprises grâce au numérique ;
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Promouvoir nos valeurs dans la société et l’économie numériques.
Parmi les 18 mesures composant ces trois axes, figure la mesure n°12 : «Rétablir notre souveraineté fiscale».
Constats et objectifs
Les grandes entreprises du secteur numérique dont les sièges sont hors de France payent en France à la fois peu d’impôt sur les sociétés et peu de TVA, par rapport à l’ampleur de l’actiité économique réellement déployée sur le territoire. ...