14 mars 2012DoctrineLa réduction d'impôt au titre de la souscription au capital de SOFICA en 2012Impôt sur la fortune
13 mars 2012DoctrinePlus-value mobilière des particuliers : prise en compte des moins-values et des pertesPlus-values mobilières
12 mars 2012DoctrineL'administration commente officiellement le régime fiscal de l'EIRLImpôt sur les sociétés
12 mars 2012DoctrineL'administration fiscale souscrit au principe de libre répartition de l'impôt entre sociétés intégréesImpôt sur les sociétés
12 mars 2012DoctrineModalités d'imposition de la retenue à la source sur les stock-optionsProduits financiers
12 mars 2012DoctrineConditions d'application de l'exonération partielle des bois et forêts au titre de l'ISFImpôt sur la fortune
8 mars 2012DoctrineL'administration précise le régime fiscal de groupe suite à l'arrêt « Papillon »Impôt sur les sociétés
23 février 2012DoctrineComment calculer la taxe forfaitaire sur les terrains devenus constructibles ?Plus-values immobilières
23 février 2012DoctrineLa nouvelle définition des opérations de recherche éligibles au CIRCrédit impôt recherche-innovation
22 février 2012DoctrineL’exonération des plus-values de cession de valeurs mobilières au sein du groupe familialPlus-values mobilières
20 février 2012DoctrineL'administration fiscale publie le texte de la convention franco-hongkongaiseConventions fiscales
17 février 2012DoctrineGirardin 2012 : Plafonds de loyer et de ressources du locataireChiffres utiles