15 février 2012DoctrineScellier : le coup de rabot 15% ne s'applique pas pendant le régime transitoireImpôt sur le revenu
15 février 2012DoctrinePacte Dutreil : pas rupture de l'engagement individuel de conservation en cas de changement de régime matrimonialDroits de mutation et Dutreil
15 février 2012DoctrineLes pistes de ski sont-elles passibles de la taxe foncière sur les propriétés bâties ?Impôts Fonciers
14 février 2012DoctrineConditions générales d’application de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprisesCET
14 février 2012DoctrineQuelle faute permet d'engager la responsabilité de l'administration fiscale ?Contrôle et contentieux
10 février 2012DoctrineLes nouvelles règles de taxation applicables aux cessions d’actionsDroits d’enregistrements
9 janvier 2012DoctrineQuelles sont les nouvelles obligations déclaratives à la charge des trusts ?Trust
5 janvier 2012DoctrineAménagements du mécanisme fiscal de lutte contre la sous-capitalisationImpôt sur les sociétés
5 janvier 2012DoctrineQui apprécie le caractère substantiel des innovations éligibles au crédit d'impôt recherche ?Crédit impôt recherche-innovation
29 décembre 2011DoctrineExonération de plus-values de cession pour les agriculteurs partant à la retraite : tolérance pour les plus modestesPlus-values professionnelles
28 décembre 2011DoctrineSort des redevables n'ayant pas utilisé la procédure d'autoliquidation du bouclier fiscal lors du paiement de l'ISF en 2011Impôt sur la fortune