Le ministère des finances publie enfin une nouvelle instruction concernant le calcul de la taxe forfaitaire sur les terrains constructible codifiée sous l’article 1529 du CGI
Comment calculer la taxe forfaitaire sur les terrains devenus constructibles ?
Fiscalonline Cet article est réservé aux abonnés Fiscalonline
Accédez à tous les articles Fiscalonline et bien plus.
À partir de 26,90 € par mois - sans engagement.