Doctrine
Derniers articles publiés
24 octobre 2024Doctrine
L'intégration fiscale à l'épreuve de l'autonomie fiscale de Saint-Barthélemy
Impôt sur les sociétés
24 octobre 2024Doctrine
CIR : les aides à l'embauche échappent à la déduction obligatoire des subventions publiques
Crédit impôt recherche-innovation
15 octobre 2024Doctrine
TVA et meublés touristiques : un parlementaire interpelle le ministre sur les commentaires BOFIP et demande des éclaircissements
TVA
9 octobre 2024Doctrine
Taux de TVA applicable aux pâtes de fruit
TVA
8 octobre 2024Doctrine
Dispense 257 bis du CGI : précisions demandées sur le calcul du coefficient de taxation forfaitaire lors de la cession d'immeubles à usage mixte
Dispense de TVA
3 octobre 2024Doctrine
Encadrement des crypto-actifs et risque de blanchiment via les jetons non-fongibles (NFT) : un parlementaire interroge le Gouvernement
Actifs Numériques
1 octobre 2024Doctrine
Régularisation de TVA sur les immeubles : enjeux et incertitudes en cas de changement de méthode de calcul du coefficient de déduction
TVA
27 septembre 2024Doctrine
Quasi-usufruit sur somme d'argent : Bercy commente le mécanisme anti-abus rendant non déductible la dette de restitution
Droits de mutation
26 septembre 2024Doctrine
Bercy commente au BOFIP la convention fiscale franco-colombienne
Conventions fiscales
12 septembre 2024Doctrine
Bercy commente au BOFIP la nouvelle convention franco-hellénique
Conventions fiscales
28 août 2024Doctrine
Bercy commente au BOFIP le nouveau délit de mise à disposition d’instruments de facilitation de la fraude fiscale
Contrôle et contentieux
26 août 2024Doctrine
Taux de TVA applicable aux livraisons de jeux de société
TVA