Bercy apporte, dans le cadre d'un rescrit fiscal, des précisions sur l'articulation entre le régime de taxation au tonnage et le crédit d'impôt recherche (CIR).
Fiscalonline 4 décembre 2024Taxation au tonnage et crédit d'impôt recherche : une articulation encadrée
Cet article est réservé aux abonnés Fiscalonline
Accédez à tous les articles Fiscalonline et bien plus.
À partir de 26,90 € par mois - sans engagement.