Doctrine
Derniers articles publiés
29 juin 2001Doctrine
Publication de la Convention fiscale entre la France et la Lettonie
Conventions fiscales
18 juin 2001Doctrine
Régime de TVA applicable aux opérations d'élimination de déchets
Fiscalité communautaire
18 juin 2001Doctrine
Modalités d'application de l'article 151 octies du CGI en cas d'apport grevé d'un passif
Plus-values professionnelles
11 juin 2001Doctrine
Règles de TVA applicables aux coproductions audiovisuelles et aux contrats de coproduction et de préachat de droits de diffusion
Culture et média
30 avril 2001Doctrine
Précisions relatives aux opérations de fusions, scissions, et apports partiels d'actif
Impôt sur les sociétés
16 avril 2001Doctrine
Dispositif de provisionnement des stocks appartenant aux entreprises de l'édition
Revenus professionnels
1 mars 2001Doctrine
Réduction d'impôt outre-mer : actualisation des plafonds de loyers et de ressources du locataires
Chiffres utiles
25 février 2001Doctrine
Obligation de paiement par chèque pour les particuliers non commerçants
Corporate
18 février 2001Doctrine
CIR : coefficients de revalorisation à appliquer aux dépenses des années 1998 et 1999
Crédit impôt recherche-innovation