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1 juin 2023Doctrine
Évaluation de l'avantage résultant de l'usage privé d'un véhicule mis à la disposition du salarié
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31 mai 2023Doctrine
Sur fond de crise du logement, un parlementaire relance le débat sur la « Dutreillabilité » de la location meublée
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25 mai 2023Doctrine
Le gain résultant de l’apport de titres reçus en exercice des BSPCE ne bénéficie pas du sursis d’imposition (Art. 150-0 B du CGI)
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24 mai 2023Doctrine
Seuils 2023-2025 de la franchise en base de TVA et du régime simplifié de déclaration (RSD)
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24 mai 2023Doctrine
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24 mai 2023Doctrine
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24 mai 2023Doctrine
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Contrôle et contentieux
17 mai 2023Doctrine
Plus-value professionnelle : précisions doctrinales concernant l'exonération de l'indemnité compensatrice perçue par les agents généraux d'assurances en cas de départ à la retraite
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16 mai 2023Doctrine
Bercy commente au BOFIP-Impôts la contribution temporaire de solidarité
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