Doctrine
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11 juillet 2023Doctrine
La donation de somme d'argent avec réserve d'usufruit n'est pas à l'épreuve de l'abus de droit fiscal
Contrôle et contentieux
11 juillet 2023Doctrine
Baux ruraux à long terme : Bercy commente la hausse du seuil au-delà duquel l'exonération partielle est réduite de 75 % à 50 %
Droits de mutation
5 juillet 2023Doctrine
Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties des bâtiments ruraux affectés à un usage agricole par une société exclusivement constituée entre associés exploitants agricoles
Impôts Fonciers
5 juillet 2023Doctrine
Bercy commente la taxe annuelle acquittée par les employeurs de main d'œuvre étrangère
Fiscalité sociale
4 juillet 2023Doctrine
Dispense de TVA de l'article 257 bis du CGI dans le secteur hôtelier : nouvelles précisions concernant les opérations de crédit-bail et de lease-back
Dispense de TVA
29 juin 2023Doctrine
L'imposition des produits de « cession » de crypto-actifs dans la catégorie des BNC ne s'applique qu'à des cas d'espèce exceptionnels
Actifs Numériques
28 juin 2023Doctrine
Bercy commente le crédit d'impôt pour l'acquisition et la pose d'un système de charge pour véhicule électrique
Lutte contre les pollutions
28 juin 2023Doctrine
Fiscalité du rachat d'assurance-vie après 8 ans : pas de revalorisation de l'abattement programmée
Produits financiers
27 juin 2023Doctrine
Exonération « résidence principale » et délai « normal » d’inoccupation d'un bien avant sa vente, en cas de sinistre ayant rendu le logement inhabitable
Plus-values immobilières
27 juin 2023Doctrine
Marchand de biens : Bercy précise le régime de l'assimilation à une immobilisation de l'immeuble conservé en stock au regard de la TVA
TVA
23 juin 2023Doctrine
Report du délai de la déclaration d’occupation des biens immobiliers au 31 juillet 2023
Agenda fiscal
21 juin 2023Doctrine
Bercy commente la prorogation et l'aménagement du crédit d'impôt pour investissements en Corse (CIIC)
Impôt sur les sociétés