Doctrine
Derniers articles publiés
24 novembre 2022Doctrine
Bercy commente au BOFIP le régime juridique et fiscal de l'entrepreneur individuel
Revenus professionnels
15 novembre 2022Doctrine
Régime de TVA applicable dans un contexte « d'urbanisme temporaire »
TVA
15 novembre 2022Doctrine
Biens ruraux donnés à bail à long terme : un député propose un déplafonnement de l'exonération partielle des droits de mutation
Droits de mutation
2 novembre 2022Doctrine
Plus-values de cession par une holding de titres reçus gratuitement à la suite d’une augmentation de capital par incorporation de réserves : décompte du délai de deux ans prévu à l’article 39 duodecies du CGI
Plus-values professionnelles
27 octobre 2022Doctrine
COVID-19 : Prolongation des accords fiscaux franco-suisse pour les frontaliers en télétravail jusqu'au 31 décembre 2022
Impôt sur le revenu
26 octobre 2022Doctrine
TVA : Bercy soumet à consultation publique ses commentaires relatifs à l'assujetti unique
TVA
20 octobre 2022Doctrine
Compte courant : taux maximum des intérêts déductibles au quatrième trimestre 2022
Chiffres utiles
11 octobre 2022Doctrine
Divorce, récompenses et assiette du droit de partage : le Gouvernement interrogé
Droits de mutation
5 octobre 2022Doctrine
Plafond 2023 d’exonération temporaire de CFE dans les zones urbaines en difficulté
Chiffres utiles
3 octobre 2022Doctrine
Taxation aux droits de mutation à titre gratuit d'un époux bénéficiaire d'une réversion de rente viagère stipulée par son conjoint
Droits de mutation
23 septembre 2022Doctrine
Vous avez jusqu’au 17 octobre pour payer vos taxes foncières 2022
Impôts Fonciers
20 septembre 2022Doctrine
Droit à déduction de la TVA d'amont supportée par une société française ayant pour seule activité la location nue d'immeubles ou de locaux professionnels situés dans l'UE
TVA