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Investissements productifs neufs outre-mer : Bercy commente au BOFIP le nouveau régime de réduction d'impôt sur les sociétés
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6 juillet 2022Doctrine
Abattement sur les plus-values mobilières réalisées par un dirigeant de PME partant à la retraite : nouveaux commentaires au BOFIP
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4 juillet 2022Doctrine
Exonération "Dutreil" et maintien de l'activité d'animation jusqu'à la fin des engagements : le sénateur redépose sa question !
Droits de mutation et Dutreil
30 juin 2022Doctrine
Bercy commente la mise en conformité avec le droit européen des retenues à la source applicables aux sociétés non résidentes
Produits financiers
30 juin 2022Doctrine
Taux de TVA applicable à la vente à emporter par une grande surface de sushis et makis frais
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30 juin 2022Doctrine
Bercy commente au BOFIP l'aménagement des conditions dans lesquelles peuvent être accrédités les représentants fiscaux
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29 juin 2022Doctrine
La France a signé une nouvelle convention fiscale avec la Grèce intégrant des dispositions de la CML
Conventions fiscales
28 juin 2022Doctrine
Non reconduction du régime fiscal applicable au télétravail exercé par les travailleurs frontaliers avec le Luxembourg
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23 juin 2022Doctrine
Bercy commente le nouveau régime garantissant la neutralité fiscale en cas de fusion de sociétés agricoles
Revenus professionnels
23 juin 2022Doctrine
Modification des modalités d’option à la TVA pour les opérations financières bénéficiant d’une exonération
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17 juin 2022Doctrine
Liste des montages fiscaux abusifs : Bercy intègre le "report d’imposition abusif en cas d’apport de titres à une société contrôlée par l’apporteur"
Contrôle et contentieux
16 juin 2022Doctrine
Bercy commente au BOFIP l'aménagement des dispositifs de soutien fiscaux aux déplacements domicile-travail
Lutte contre les pollutions