Le sénateur Claude Malhuret vient de relancer le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la situation de l'usufruitier successif dans le régime des plus values immobilières des particuliers .
Fiscalonline 27 janvier 2023Vente immobilière et plus-value de l'usufruitier successif : un sénateur renouvelle sa demande
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