Doctrine
Derniers articles publiés
29 juillet 2021Doctrine
Taux de TVA applicable à la fourniture d’un appareil de verticalisation pour mobilisation des membres inférieurs
TVA
28 juillet 2021Doctrine
Donation déguisée par utilisation abusive d’une clause de tontine insérée dans une vente immobilière
Contrôle et contentieux
28 juillet 2021Doctrine
SCI : réserve de jouissance de l'immeuble social à l'épreuve de l'abus de droit fiscal
Contrôle et contentieux
27 juillet 2021Doctrine
Les cartes géographiques en relief répondent à la définition fiscale du livre et peuvent bénéficier du taux réduit de TVA à 5,5 %
Culture et média
22 juillet 2021Doctrine
Bercy commente les derniers aménagements apportés au crédit d'impôt pour dépenses de production d'oeuvres phonographiques
Culture et média
22 juillet 2021Doctrine
Délai de la déclaration des dispositifs transfrontières en cas de transfert de l'obligation déclarative : Bercy tire les conséquences de la jurisprudence
Evasion fiscale
13 juillet 2021Doctrine
Bercy commente les aménagements successifs du crédit d’impôt recherche et du crédit d’impôt innovation
Crédit impôt recherche-innovation
9 juillet 2021Doctrine
Holding : la preuve de la matérialité du caractère animateur s’apprécie au plus tard au jour du fait générateur de l’impôt
Impôt sur la fortune
8 juillet 2021Doctrine
Compte courant : taux maximum des intérêts déductibles au troisième trimestre 2021
Chiffres utiles
7 juillet 2021Doctrine
Nus-propriétaires et les usufruitiers peuvent bénéficier de MaPrimeRénov' depuis le 1er juillet 2021
Transition énergétique
1 juillet 2021Doctrine
Report de la plus-value de transmission à titre gratuit de titres au profit d’une fondation reconnue d’utilité publique
Revenus professionnels
1 juillet 2021Doctrine
Bercy commente le rétablissement de la réduction d'impôt sur les sociétés au titre des souscriptions au capital des entreprises de presse
Culture et média