Doctrine
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28 juillet 2020Doctrine
Réduction d’impôt « Pinel » : l’encadrement des frais et commissions perçus par les intermédiaires est-il constitutionnel ?
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3 juillet 2020Doctrine
Bercy commente l’aménagement de la réduction d’impôt « Censi-Bouvard »
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3 juillet 2020Doctrine
Exonération de plus-value immobilière relative au logement social : précisions sur le prorata de logements sociaux
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2 juillet 2020Doctrine
Titulaires de BA et de BNC : neutralisation des « frottements » fiscaux liés au passage du régime de la micro-entreprise au régime réel
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1 juillet 2020Doctrine
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1 juillet 2020Doctrine
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30 juin 2020Doctrine
Apport-cession et stipulation de soulte : 17 nouveaux avis du Comité de l’abus de droit fiscal
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29 juin 2020Doctrine
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26 juin 2020Doctrine
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25 juin 2020Doctrine
Barème de la taxe sur les salaires pour 2020
Chiffres utiles
25 juin 2020Doctrine
Déclarations de succession déposées hors délai, du 12 mars au 23 juin 2020 : pas d’intérêt de retard, ni de pénalités
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