Aux termes de l’article 38-1 du CGI, le bénéfice imposable est défini comme le bénéfice net, déterminé d’après les résultats d’ensemble des opérations de toute nature effectuées par les entreprises, y compris notamment les cessions d’éléments quelconques de l’actif, soit en cours, soit en fin d’exploitation.
Des indemnités de différentes natures peuvent être versées aux entreprises.
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Lorsqu’elles ont pour objet de compenser une perte de stock ou la survenance de charges d’exploitation, ou encore une perte de recettes liée à un sinistre, elles sont logiquement intégrées au résultat imposable de droit commun.
Il est rappelé que les charges que ces indemnités compensent ainsi que les primes afférentes aux contrats d’assurance sont en principe comprises dans les charges d’exploitation déductibles.
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