L’article 37 de la LF2020 a étendu l’application du taux réduit de 10 % de la TVA relatif à certaines activités culturelles, ludiques, éducatives ou professionnelles.
En effet, l’article 279 du CGI prévoyait, dans sa version en vigueur au 31 décembre 2019, une application du taux réduit de 10 % limitée à certaines activités :
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foires, salons, expositions autorisés et jeux et manèges forains, à l’exception des appareils automatiques autres que ceux qui sont assimilés à des loteries foraines (CGI, art. 279, b bis) ;
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parcs botaniques, musées, monuments, grottes et sites et expositions culturelles (CGI, art. 279, b ter) ;
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parcs à décors animés illustrant un thème culturel (CGI, art. 279, b nonies).
Ces dispositions sont refondues au sein d’un dispositif unique plus large, introduit au b nonies de l’are plus large, introduit au b nonies de l’article 279 du CGI ...