Fiscalonline

Doctrine

Derniers articles publiés

6 novembre 2019Doctrine

Les sas sanitaires des exploitations agricoles sont exonérés de taxe d’aménagement et de redevance d’archéologie préventive

Taxes diverses
4 novembre 2019Doctrine

Bercy confirme que la corrida ne peut bénéficier du taux réduit de TVA sur les spectacles

TVA
4 novembre 2019Doctrine

Un Sénateur interroge le Gouvernement sur la « Dutreillabilité » de la location meublée professionnelle

Droits de mutation et Dutreil
4 novembre 2019Doctrine

Précisions sur l’application du taux réduit de TVA aux équipements conçus pour les personnes aveugles ou malvoyantes.

TVA
4 novembre 2019Doctrine

Bercy commente l’extension du recours hiérarchique aux contribuables faisant l’objet d’un contrôle sur pièces

Contrôle et contentieux
25 octobre 2019Doctrine

Plafond 2020 d’exonération temporaire de CFE des entreprises situées dans certaines zones

Chiffres utiles
22 octobre 2019Doctrine

Le Gouvernement annonce une ordonnance relative à l’échange automatique et obligatoire d’informations dans le domaine fiscal

Fiscalité communautaire
17 octobre 2019Doctrine

L’administration fiscale soumet à consultation publique ses premiers commentaires sur la taxe GAFA

Commerce électronique
16 octobre 2019Doctrine

Régime fiscal des rentes viagères servies aux victimes d’accidents domestiques causés par un tiers

Impôt sur le revenu
16 octobre 2019Doctrine

Mesures pour lutter contre la distorsion de concurrence fiscale entre commerce physique et commerce numérique

Commerce électronique
16 octobre 2019Doctrine

Suppression de la taxe d’habitation : mécanisme de compensation prévu par le Gouvernement

Impôts Fonciers
16 octobre 2019Doctrine

Conséquences de l’arrêt de la CJUE dans l’affaire C-416/17 : le Gouvernement a provisionné plus de 4 Md €

Impôt sur les sociétés