Doctrine
Derniers articles publiés
3 octobre 2019Doctrine
Dispense de l’obligation de télédéclaration et de télépaiement pour les personnes physiques résidant dans des « zones blanches »
Impôt sur le revenu
2 octobre 2019Doctrine
TVA sur marge et identité de qualification juridique : le Gouvernement persiste et signe
TVA
26 septembre 2019Doctrine
Bercy commente la transposition partielle de la directive sur le régime de TVA du commerce électronique
Commerce électronique
17 septembre 2019Doctrine
Bercy commente l'encadrement de la réduction d’impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital d’entreprises de presse
Culture et média
5 septembre 2019Doctrine
Conséquence du changement de régime fiscal d'une entreprise exonérée en vertu de l'article 44 quindecies du CGI
Revenus professionnels
5 septembre 2019Doctrine
Précisions concernant l'application de exonération d’impôt pour implantation en ZRR au bénéfice des professionnels libéraux
Revenus professionnels
4 septembre 2019Doctrine
Bercy commente au BOFIP le régime fiscal des plus-values réalisées sur les actifs numériques
Actifs Numériques
4 septembre 2019Doctrine
Bercy précise le régime fiscal des indemnités de fonction dont bénéficient certains les élus locaux
Impôt sur le revenu
26 août 2019Doctrine
TVA : le Gouvernement valide le dispositif fiscal de la détaxe
TVA
22 août 2019Doctrine
Pénalisation fiscale des paiements d'impôts et taxes aux moyens de chèques : le Gouvernement précise les règles pour 2020
Contrôle et contentieux
19 août 2019Doctrine
Plus-value mobilière : l'abattement renforcé s'applique aux titres d'une société issue d'une activité exercée antérieurement à titre individuel
Plus-values mobilières
19 août 2019Doctrine
Régime fiscal d'une donation-partage à des enfants adoptés sous la forme simple après divorce
Droits de mutation