Dans le cadre d’un rescrit publié au BOFIP, Bercy apporte des précisions doctrinales concernant le régime de TVA applicable aux honoraires rétrocédés par les médecins dans le cadre d’un contrat de remplacement.
Fiscalonline 16 janvier 2020Régime de TVA applicable aux rétrocessions d’honoraires entre deux professionnels de santé
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