Dans le cadre d’un rescrit publié au BOFIP, Bercy apporte des précisions doctrinales concernant le régime de TVA applicable aux honoraires rétrocédés par les médecins dans le cadre d’un contrat de remplacement.
Question :
Un médecin indépendant titulaire fait appel à un médecin remplaçant. Dans le cadre du contrat de remplacement, les honoraires versés par les patients sont encaissés directement par le médecin remlacé, lequel en reverse ensuite un pourcentage au médecin remplaçant. La part d’honoraires conservée par le médecin remplacé correspond à une redevance couvrant les frais de fonctionnement (locaux, installations professionnelles).
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Publié le jeudi 16 janvier 2020 par La rédaction
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