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FiscalonlineFiscalonline 8 janvier 2020

Obligations déclaratives des plateformes en ligne : nouvelles précisions doctrinales

L’article 242 bis du CGI prévoit une transmission annuelle d’informations des plateformes d’économie collaborative à l’administration fiscale. Bercy vient de mettre à jour sa doctrine BOFIP-Impôt concernant ces obligations déclaratives.

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