26 juin 2018JurisprudencePlus-value de cession d'une branche complète d'activité et modalités d'usage de l'immeuble d'exploitation pris à bailPlus-values professionnelles
18 juin 2018JurisprudenceExonération de plus-value et appréciation du délai de cinq ans en cas d'exercice de la même activité au sein de plusieurs fondsPlus-values professionnelles
18 juin 2018JurisprudencePlus-value de revente de lots dans un immeuble acquis en bloc : utilisation de la méthode des millièmes de copropriétéPlus-values immobilières
18 juin 2018JurisprudenceSCI non immatriculée au 1er novembre 2002 : modalités de calcul de la plus-value immobilièrePlus-values immobilières
15 juin 2018JurisprudenceTransferts intracommunautaires de stocks à l'épreuve de la C3S : la CJUE prend positionFiscalité sociale
15 juin 2018JurisprudenceLe Conseil d'Etat annule la décision de dégrèvement d'IFER dont a bénéficié la Deutsche BahnTaxes diverses
15 juin 2018JurisprudenceLe Conseil d'Etat affine les critères permettant de qualifier la Holding animatrice de groupePlus-values mobilières
13 juin 2018JurisprudenceVente d’un terrain supportant une construction destinée à la démolition : la Cour refuse l'application du forfait travaux de 15%Plus-values immobilières
6 juin 2018JurisprudencePlus-value de cession d'un immeuble affecté à l'activité de chambres d'hôtes : quid de l'exonération «résidence principale» ?Plus-values immobilières
5 juin 2018JurisprudenceCrédit d’impôt recherche et preuve de l’éligibilité des travaux réalisés : un rapport de la DRRT ne suffit pasCrédit impôt recherche-innovation
5 juin 2018JurisprudenceNon assujettissement à la TVA du versement d’une indemnité visant à réparer le préjudice subi par le créancier du fait du débiteurTVA
4 juin 2018JurisprudenceUne SCI se livrant à une activité de location meublée occasionnelle n'a pas à être assujettie à l'impôt sur les sociétésImpôt sur les sociétés