La CJUE vient de rendre sa décision dans l’affaire C-39/17 relative à l’inclusion ou non dans l’assiette de la contribution sociale de solidarité (C3S) du montant des transferts de stocks effectués à destination d’un autre Etat membre de l’Union européenne.
Fiscalonline 15 juin 2018Transferts intracommunautaires de stocks à l'épreuve de la C3S : la CJUE prend position
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