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23 mai 2025JurisprudenceHolding, filiales civiles et taxe sur les salaires : assimilation des quotes-parts de bénéfices à des produits financiers non assujettis à TVAFiscalité sociale
23 mai 2025JurisprudenceDate de rattachement des produits pour les prestations de services à exécution successive : précisions du juge de l'impôtRevenus professionnels
22 mai 2025JurisprudenceExonération de plus-value au titre de la résidence secondaire : le montant remployé s'apprécie sans tenir compte des empruntsPlus-values immobilières
22 mai 2025JurisprudenceNotification des propositions de rectification : une adresse matériellement inexistante peut être qualifiée de fictiveContrôle et contentieux
22 mai 2025JurisprudenceActe anormal de gestion : la charge de la preuve en matière de rémunération excessive des prestations intragroupeContrôle et contentieux