Le juge de l'impôt confirme la position de l'administration fiscale qui a réintégré partiellement des honoraires facturés par deux sociétés mères à leur filiale commune, sur le fondement de l'acte anormal de gestion. Cette décision précise les modalités d'administration de la preuve lorsque l'administration conteste le caractère excessif d'une dépense au regard de sa contrepartie.
L'arrêt s'inscrit dans le cadre du contentieux relatif aux actes anormaux e gestion, doctrine prétorienne qui permet à l'administration fiscale de remettre en cause certaines décisions de gestion des entreprises lorsqu'elles sont étrangères à l'intérêt de l'exploitation....