Loi
Derniers articles publiés
12 février 2010Loi
Crédit d’impôt jeux vidéos : la commission des finances du Sénat contre-attaque
Culture et média
11 février 2010Loi
Le sort de la taxe google est entre les mains des sénateurs
Commerce électronique
10 février 2010Loi
Crédit d'impôt jeux vidéos : les sénateurs du coté obscur de la force
Culture et média
22 janvier 2010Loi
Convention fiscale franco-kenyane
Conventions fiscales
18 janvier 2010Loi
L'exonération d'impôt sur les bénéfices faveur des entreprises des pôles de compétitivité est supprimée
Structures Innovantes
18 janvier 2010Loi
Plus-value immobilière et revenu fiscal de référence
Plus-values immobilières
11 décembre 2009Loi
Plus-value immobilière : l'exonération des cessions de biens immobiliers a des bailleurs sociaux serait prorogée de 2 ans
Plus-values immobilières
28 novembre 2009Loi
Plus-value immobilière et nu-propriétaire : le Sénat corrige une bizarrerie fiscale
Plus-values immobilières
22 mai 2009Loi
Avenant à l'accord franco-maltais tendant à éviter les doubles impositions
Conventions fiscales
27 avril 2009Loi
Alignement de la nouvelle réduction d'impôt en faveur des investissements locatifs non professionnels sur le dispositif Scellier
Impôt sur le revenu
14 avril 2009Loi
La convention franco-géorgienne adoptée à l'assemblée nationale
Conventions fiscales
22 mars 2009Loi
Le gouvernement persiste et signe : le bouclier fiscal ne sera pas supprimé
Impôt sur le revenu