Le montant du revenu à ne pas dépasser pour pouvoir bénéficier en 2010 des allègements de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe d’habitation visés à l’article 1417-I du CGI est de 9.876 € pour la première part de quotient familial et de 2.637 € pour chaque demi-parts supplémentaires.
Les titulaires de pensions de vieillesse ou de la carte d’invalidité correspondant au classement dans la deuxi&egrae;me ou la troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du code de la sécurité sociale ...
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