Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a présenté le 4 mars dernier, avec la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, le projet de loi de finances rectificative pour 2009 .
Ce projet de loi est destiné à mettre en oeuvre les mesures exceptionnelles de solidarité et de soutien à l’activité annoncées récemment en complément au plan de relance présenté le 19 décembre dernier.
Il propose :
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La création d’un crédit d’impôt en faveur des contribuables dont le revenu imposable est inférieur à 12 475 euros par part (crédit d’impôt égal aux deux tiers de l’impôt pour un revenu imposable inférieur à 11 673 euros).
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La Révision de l’équilibre prévisionnel du budget de 2009
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L’ouverture de crédits supplémentaires sur le budget général portant principalement sur la mission &aquo; Plan de relance de l’économie » dont 1,340 milliard d’euros pour le programme « soutien exceptionnel à l’activité économique et à l’emploi » .
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