Le gouvernement persiste et signe : le bouclier fiscal ne sera pas supprimé

22/03/2009 Par La rédaction
1 min de lecture

Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a présenté le 4 mars dernier, avec la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, le projet de loi de finances rectificative pour 2009 .

Ce projet de loi est destiné à mettre en oeuvre les mesures exceptionnelles de solidarité et de soutien à l’activité annoncées récemment en complément au plan de relance présenté le 19 décembre dernier.

Il propose :

  • La création d’un crédit d’impôt en faveur des

Sur le même sujet

Voir plus d'articles